Contrôle d’identité : que dit la loi ?

Ce guide juridique, mis au point par le Syndicat de la Magistrature, détaille le cadre légal applicable aux contrôles d’identité. Il permet de répondre à des questions essentielles telles que : Dans quels cas peut-on être contrôlé ? Qui peut effectuer un contrôle d’identité ? Les agents de transports collectifs ont-ils le droit de procéder à un contrôle d’identité ? Comment justifier son identité ? Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas justifier de votre identité au moment du contrôle ? Que faire si vous pensez avoir été victime d’un contrôle au faciès ou d’abus au cours d’un contrôle ?