Documents de référence

L’étude menée en 2009 « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris » établit la réalité des contrôles discriminatoires.
Le problème a ensuite été attesté par de multiples rapports ayant pu constater les dérives dans la mise en œuvre des contrôles d’identité réalisés par les forces de l’ordre françaises.
Le 9 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé les arrêts de la Cour d’appel de Paris condamnant définitivement l’Etat pour faute lourde dans plusieurs affaires de contrôles discriminatoires. Cette jurisprudence historique devrait selon nous avoir des implications politiques et législatives.
La plateforme met à disposition l’ensemble de ces documents qui constituent aujourd’hui des références dans la reconnaissance des contrôles au faciès et de la nécessité d’un changement du cadre légal.