Prévention des pratiques de contrôle d’identité discriminatoires et/ou abusives

Le présent avis porte sur tous types de contrôle, administratif ou judiciaire, et plus particulièrement sur les pratiques abusives et/ou discriminatoires. En précisant que le contrôle d’identité n’est pas un acte anodin en ce qu’il peut priver une personne de sa liberté, la Commission nationale consultative des droits de l’home révèle également que cette pratique est contre-productive. Un ensemble de recommandations sont formulées aux pouvoirs publics, parmi lesquelles la mise en place d’une traçabilité des contrôles.