Premier procès pour discrimination raciale pendant un voyage scolaire.

Revue de presse Lundi 22 octobre 2018 s’est tenu au Tribunal de Grande Instance de Paris le premier procès pour discrimination raciale pendant une sortie scolaire.
Les faits remontent à mars 2017. Au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi, alors élèves du Lycée Louise Michel d’Épinay-sur-seine (93) subissent un contrôle d’identité en gare du Nord. Les trois jeunes sont ensuite fouillés, sans qu’aucune explication ne soit donnée à leur professeure (...)

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    Fait le 05/12/2017
    A Paris,
    Monsieur Le Président de la République,
    Le 18 octobre, vous (...)

  • Vidéo : procès pour contrôle au faciès pendant une sortie scolaire

    Lundi 22 octobre 2018, à 13h30, le premier procès pour contrôle au faciès pendant une sortie scolaire aura lieu au Tribunal de Grande Instance de Paris.
    En mars 2017, à la fin d’une sortie scolaire, Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi, trois anciens élèves du lycée Louise Michel (...)

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    Dans une décision historique, le 9 novembre 2016, la Cour de Cassation, la plus haute Cour du pays, a jugé que les contrôles au faciès étaient illégaux car discriminatoires. Ils constituent de surcroît une faute lourde, c’est-à-dire un acte particulièrement grave.
    Concrètement la Cour a estimé qu’il y (...)

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    La Plateforme "En finir avec les contrôles au faciès" a mis à jour son document de propositions de réformes ! Venez le découvrir !
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    Dans le sillage de l’étude menée en 2013 par l’Open Society Justice Initiative, l’exposition nomade ÉGALITÉ TRAHIE vise à mettre en lumière les impacts des contrôles au faciès. À travers un parcours mêlant témoignages, photo-portraits et textes, le visiteur pourra prendre la mesure de ce phénomène qui tend à (...)

  • Loi antiterroriste : vers une explosion des "contrôles au faciès" ?

    Les associations de défense des droits de l’homme s’inquiètent notamment du contenu de l’article 10.
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  • Cour de cassation, décision du 9 novembre 2016

    Les 13 jeunes hommes, qui ont intenté le 11 avril 2012 une action contre l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires, ont remporté une victoire judiciaire historique le 9 novembre 2016
    La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’Etat pour contrôles au faciès dans trois des dossiers. (...)

  • En finir avec les contrôle au faciès : trois lycéens assignent l’Etat en justice

    La plateforme « En finir avec le contrôle au faciès » apporte son soutien aux trois lycéens ayant saisi la justice afin de voir condamner l’Etat pour « pratique discriminatoire », suite à des contrôles policiers lors d’une sortie scolaire.
    Ce lundi 10 avril, trois lycéens d’Épinay-sur-Seine, Mamadou, (...)

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