Recommander Il est possible de contester les contrôles au faciès !

Il est possible de contester les contrôles au faciès !

Dans une décision historique, le 9 novembre 2016, la Cour de Cassation, la plus haute Cour du pays, a jugé que les contrôles au faciès étaient illégaux car discriminatoires. Ils constituent de surcroît une faute lourde, c’est-à-dire un acte particulièrement grave.
Concrètement la Cour a estimé qu’il y (...)