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Dans une décision historique, le 9 novembre 2016, la Cour de Cassation, la plus haute Cour du pays, a jugé que les contrôles au faciès étaient illégaux car discriminatoires. Ils constituent de surcroît une faute lourde, c’est-à-dire un acte particulièrement grave.
Concrètement la Cour a estimé qu’il y (...)
La Plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » est une coalition d’organisations non-gouvernementales. Ensemble, elles s’efforcent de promouvoir des réformes en vue de diminuer la pratique des contrôles d’identité au faciès. Ces propositions de réformes reposent sur un travail de mise en commun d’expertises d’organisations internationales, de juristes, d’acteurs de terrain et d’universitaires.
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