Documents de référence
C’est une décision de principe inédite que la Cour de cassation a rendue, mercredi 9 novembre, en matière de contrôle d’identité. C’est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’Etat portés par treize personnes – d’origine (...)
La Plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » est une coalition d’organisations non-gouvernementales. Ensemble, elles s’efforcent de promouvoir des réformes en vue de diminuer la pratique des contrôles d’identité au faciès. Ces propositions de réformes reposent sur un travail de mise en commun d’expertises d’organisations internationales, de juristes, d’acteurs de terrain et d’universitaires.
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