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Cour de cassation, décision du 9 novembre 2016

Les 13 jeunes hommes, qui ont intenté le 11 avril 2012 une action contre l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires, ont remporté une victoire judiciaire historique le 9 novembre 2016
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’Etat pour contrôles au faciès dans trois des dossiers. (...)

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