Nos recommandations
Ainsi que : Egalité trahie 31, Collectif du 5 novembre- Noailles en Colère (13), Collectif C-Nous (38), MRAP Aubenas (07), Mémoires en Marche (13), Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (75), Les Fleurs d’Aurore de Drancy (93) et de St Martin le Vinoux (38), Pazapas Belleville (75), REAJI (69)
Mercredi 13 mai, 24 organisations ont transmis un courrier aux autorités
Suite à des comportements racistes de la part de policiers ainsi qu’à la multiplication de témoignages relatifs à des contrôles policiers abusifs et discriminatoires dans le cadre des mesures de respect du confinement, les organisations signataires demandent au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice des actes concrets pour mettre fin à ces pratiques inacceptables. Voir lien ci-dessous, pour consulter la lettre dans son intégralité.
Elles demandent en particulier :
Au Premier Ministre de :
- Mettre en place, dans les plus brefs délais, un examen indépendant des amendes délivrées dans le cadre du contrôle du respect des mesures du confinement.
- Mettre en place un examen, public et indépendant, associant les communautés affectées, visant à identifier les conditions structurelles (politiques, pratiques) favorisant des comportements racistes et discriminatoires, et leur tolérance, au sein de l’institution policière. Cette enquête peut, par exemple s’inspirer de l’Examen indépendant des contrôles de routine diligenté en Ontario en 2017, de l’Enquête du fonctionnement de la police de Ferguson (Etats-Unis) par le Département d’Etat de la Justice ou du Stephen Lawrence Inquiry diligenté au Royaume-Uni en 1999.
Au ministre de l’Intérieur de :
- Condamner publiquement et prendre toutes les mesures nécessaires, notamment disciplinaires pour lutter contre les pratiques discriminatoires de la part des forces de police.
- Publier toutes les données relatives aux contrôles et verbalisations, dans le cadre du contrôle du respect des mesures de confinement, par commissariat et par secteur (incluant les ZSP).
- Réorienter, dans la mesure du possible, les forces de l’ordre vers des missions de protection essentielle des populations vulnérables au sein d’une approche globale de santé publique, telles que la distribution des masques de protection ou des actions de sensibilisation permettant d’éviter la propagation du virus.
A la Garde des Sceaux, ministre de la Justice de :
- Publier toutes les données relatives aux poursuites et sanctions pour le délit de violation répétée du confinement.
- Mettre en place, de manière urgente, des mesures pour éliminer les effets discriminatoires des contrôles du confinement et des verbalisations, par exemple par la mise en place d’une procédure de plainte facilitée auprès d’un organisme indépendant qui serait chargé de prendre en compte les circonstances individuelles.
Nos organisations attendent des autorités françaises des actes concrets pour répondre à une réalité qui mine dangereusement la confiance d’une part significative de la population envers la police et les institutions républicaines.
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VoxPublic
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