Vos droits
Ce guide juridique, mis au point par le Syndicat de la Magistrature, détaille le cadre légal applicable aux contrôles d’identité. Il permet de répondre à des questions essentielles telles que : Dans quels cas peut-on être contrôlé ? Qui peut effectuer un contrôle d’identité ? Les agents de transports collectifs ont-ils le droit de procéder à un contrôle d’identité ? Comment justifier son identité ? Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas justifier de votre identité au moment du contrôle ? Que faire si vous pensez avoir été victime d’un contrôle au faciès ou d’abus au cours d’un contrôle ?
La Plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » est une coalition d’organisations non-gouvernementales. Ensemble, elles s’efforcent de promouvoir des réformes en vue de diminuer la pratique des contrôles d’identité au faciès. Ces propositions de réformes reposent sur un travail de mise en commun d’expertises d’organisations internationales, de juristes, d’acteurs de terrain et d’universitaires.
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