Vos droits
Un contrôle au faciès est un contrôle d’identité, effectué par les forces de police, basée sur la couleur de peau, l’appartenance ethnique, la religion ou l’origine nationale, plutôt que sur des éléments ayant trait au comportement individuel ou sur des indices objectifs, susceptibles de servir de fondement à des opérations de maintien de l’ordre.
Ces dérives sapent ainsi l’un des principes fondamentaux de l’état de droit, celui de l’égalité des personnes devant la loi Toute personne a droit au même traitement, et seul son comportement individuel devrait engager sa responsabilité juridique.
Or, les contrôles au faciès ciblent certaines personnes en raison de leur seule apparence, et non de ce qu’elles ont ou pourraient avoir fait.
Les contrôles au faciès sont une forme de discrimination. Selon les sources internationales, européennes et nationales, une discrimination consiste à traiter de manière différente, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations comparables (cf notamment, Willis c. Royaume-Uni, no 36042/97, § 48, CEDH 2002-IV ; Okpisz c. Allemagne, no 59140/00, § 33, 25 octobre 2005).
Si la discrimination liée aux origines est sanctionnée d’une manière générale, elle l’est d’autant plus lorsqu’elle est le fait d’agents de l’État.
