Documents de référence
« Plutôt que de stigmatiser les agents de police, la mise en place [des récépissés en cas de contrôle d’identité] peut contribuer à redorer leur image et restaurer la confiance de la population. De plus, les expériences menées dans divers pays montrent qu’un dispositif luttant contre les contrôles au faciès (...) peut améliorer l’efficacité policière en matière de contrôles et permet aux policiers de travailler dans de meilleures conditions ». Par Lanna Yael Hollo, représentante en France d’Open society justice initiative.
Le vendredi 1er juin, le premier ministre a annoncé que le gouvernement préparait un texte permettant aux forces de police de délivrer un récépissé pour chaque personne dont l’identité est contrôlée. Il a souligné que cela n’avait « rien d’extraordinaire » et a estimé que cela serait plutôt un facteur de « sérénité ». Cette annonce importante et courageuse, à haute portée symbolique, incarne un nouvel engagement nécessaire pour faire face au problème reconnu des contrôles au faciès qui, depuis des décennies, endommagent la relation entre la police et la population, causent humiliations, violences et provoquent le sentiment, pour des millions de Français, d’être relégués au second rang. Cette mesure permettrait de rendre les pratiques policières plus justes, plus efficaces et plus transparentes.
Malheureusement, la réception de cette annonce par les syndicats policiers est tout sauf sereine. Leurs représentants s’indignent qu’on les stigmatise de manière injustifiée et insultante, affirmant également que cette mesure présentera un obstacle dans l’accomplissement de leurs missions. Selon Patrice Ribeiro, du syndicat Synergie (officiers), « les voyous contrôlés le matin brandiront un récépissé le reste de la journée et on ne pourra plus les contrôler ». Les craintes et l’indignation exprimées sont infondées.
Plutôt que de stigmatiser les agents de police, la mise en place de cette mesure peut contribuer à redorer leur image et restaurer la confiance de la population. De plus, les expériences menées dans divers pays montrent qu’un dispositif luttant contre les contrôles au faciès, incluant un récépissé, peut améliorer l’efficacité policière en matière de contrôles et permet aux policiers de travailler dans de meilleures conditions.
Les contrôles au faciès : une réalité en quête de solutions
Cette annonce de Jean-Marc Ayrault fait suite à des années durant lesquelles des organisations nationales et internationales ont publié des rapports et documents mettant en lumière ce problème répandu des contrôles au faciès en France (1). L’existence de ce problème a notamment été mise en lumière par une récente étude menée par des chercheurs du CNRS et Open Society Justice Initiative, Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris (Jobard, Levy, 2009). Cette étude démontre que lorsqu’on est perçu comme « noir » ou « arabe », on a respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlé par un policier que lorsqu’on est perçu comme « blanc ». On retrouve également cette surreprésentation chez les personnes affichant un style vestimentaire généralement associé aux cultures jeunes comme les styles « hip-hop », « tecktonic », « punk » ou « gothique ». Par ailleurs, les « Arabes » ou les « Noirs » contrôlés sont respectivement 4 et 3 fois plus fréquemment l’objet d’une palpation de sécurité que les « Blancs ». Le problème est donc bien réel. Que le gouvernement le reconnaisse n’est pas une insulte aux policiers, mais une obligation dans un Etat de droit.
L’usage légal et légitime de la force et des armes par les policiers, part majeure du service public, est encadré par la loi afin de garantir un juste équilibre entre la capacité des agents à remplir leurs missions tout en assurant la protection des libertés fondamentales des individus. Cet équilibre n’est plus respecté aujourd’hui, ces contrôles au faciès entravant nombre de libertés fondamentales : liberté d’aller et venir, droit à la sûreté, à la protection de la vie privée et à la non-discrimination.
Une assignation de l’Etat déposée le 11 avril dernier par 15 personnes s’estimant victimes de ces contrôles discriminatoires met en lumière l’illégalité de ces pratiques et met l’Etat face à sa responsabilité en la matière.
La Cour européenne des droits de l’Homme a, pour sa part, souligné l’urgence d’une réaction de la part des autorités pour remédier à ces phénomènes. Dans un exemple récent de ce type de contrôle en Russie, elle statue que « la discrimination fondée sur l’origine ethnique réelle ou perçue constitue une forme de discrimination raciale... La discrimination raciale est une forme de discrimination particulièrement odieuse et, compte tenu de ses conséquences dangereuses, elle exige une vigilance spéciale et une réaction vigoureuse de la part des autorités » (affaire Timichev c. Russie, Requêtes n° 55762/00 et 55974/00, paragraphe 56).
La rapidité dont a fait montre le gouvernement avec cette annonce témoigne de la fermeté de son intention de résoudre ce problème et de la prise de responsabilité qui lui incombe dans ce domaine.
Un dispositif de normalisation
Les récépissés permettraient plus de transparence dans la conduite de ces contrôles. Dans les pays où ce système a été adopté, les agents doivent remplir un formulaire chaque fois qu’un contrôle est effectué et en remettre un exemplaire à la personne contrôlée. Sur ces récépissés doivent figurer, entre autres, le matricule d’identification du policier ayant effectué le contrôle, son contexte (lieu et date), son motif et ses éventuels résultats. Ce recours matériel n’empêcherait donc en aucun cas la répétition des contrôles par le même agent ou par ses collègues, dans la mesure où ceux-ci sont dans l’obligation systématique de délivrer ce reçu à chacun de ces contrôles d’identité. En effet, en explicitant les motifs du contrôle sur le récépissé, les agents seront à même de pouvoir rendre compte de leur action, justifiée sur la base des comportements objectifs des individus, en cas de plaintes ou de contestation.
Rappelons que malgré la fréquence élevée de cette procédure sur le territoire français, ces contrôles sont les seules entrées dans une procédure pénale qui ne laissent absolument aucune trace matérielle, ni possibilité, par conséquent, de recours pour les citoyens. Puisque même un simple appel téléphonique, lors de la moindre investigation, doit être documenté, la mise en place de ces récépissés ne serait que la normalisation d’une situation aujourd’hui absurde et non justifiée.
Par ailleurs, l’institution policière pourra s’appuyer sur ces documents pour démontrer l’absence de discrimination ou de harcèlement dans ses pratiques, dans la mesure où ils lui permettront de prouver les raisons objectives de chaque contrôle. Les policiers qui affirment l’inexistence des contrôles au faciès auront donc tout à gagner à la mise en place de ce dispositif simple leur permettant de gagner en confiance, transparence et légitimité auprès des citoyens.
Une ressource pour l’efficacité policière
Ce récépissé – s’il est similaire à ceux existant dans d’autres pays– devra mentionner le cadre légal du contrôle (ie. articles 78-2(1) ; 78-2(2) ; 78-2(3) du Code de procédure pénale) ainsi que ses motivations. Aussi, le fait d’indiquer les raisons du contrôle pourrait réduire les tensions liées aux contrôles et aussi être un facteur d’augmentation de l’efficacité des contrôles.
En effet, les expériences en Espagne, en Hongrie, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis montrent que l’efficacité policière peut s’accroître, lorsque les agents sont formés et accompagnés par leur hiérarchie afin de se focaliser sur les comportements suspects et d’enregistrer les contrôles qu’ils effectuent. Ces récépissés de contrôles sont également à considérer comme un outil potentiel d’optimisation du déploiment des forces policières, pour inscrire ces pratiques dans une stratégie de sécurité et prévention de longue durée. En 1998, les services douaniers des États-Unis ont entrepris de répondre aux allégations de discrimination fondée sur le sexe ou l’origine ethnique. A cette époque, 43 % des fouilles effectuées par les douanes concernaient des Afro-Américains ou des Américains d’origine hispanique. Les services douaniers ont modifié leurs procédures de contrôle, en rayant les mentions « race » ou « ethnicité » (variables utilisée par l’administration douanière) de la liste des facteurs pris en compte pour entreprendre une fouille, et en introduisant de nouvelles techniques d’observation, qui reportaient l’attention sur des éléments de comportement, comme la nervosité, ou des incohérences dans les explications des passagers. Parallèlement, la supervision des décisions relatives aux contrôles et aux fouilles était renforcée. Dès l’année 2000, les disparités liées à l’origine ethnique en termes de fouilles aux douanes avaient quasiment disparues. Les douanes effectuent désormais 75 % de fouilles en moins, et pourtant leur taux de succès était passé dans le même temps de moins de 5 % à plus de 13 %, le taux de fouilles positives étant désormais à peu de choses près identique pour tous les groupes ethniques.
Dans un projet pilote intitulé « strategies for effective police stop and search project » (Stepss) coordonnée par l’Open society justice initiative (OSJI) mise en place dans des services de police en Espagne, en Hongrie et en Bulgarie, le récépissé de contrôle fait partie d’un dispositif plus global de lutte contre les contrôles au faciès. L’encadrement des activités policières s’est concentré sur la supervision des agents dans l’utilisation de leurs pouvoirs de contrôle et de fouille pour aiguiser leur discernement à détecter et cibler les comportements suspects.
Le résultat de ces dispositifs sur l’efficacité est tout à fait frappant. Par exemple, à Fuenlebrada, ville de la banlieue de Madrid, sur une période de quatre mois, la fréquence des contrôles mensuels a chuté de 958 à 396 mais le pourcentage des contrôles avec saisie (c’est- à-dire de contrôles ayant conduit à la détection d’un acte criminel ou d’une infraction) est passé de 6 % à 28 % (2).
La hiérarchie policière a poursuivi ce dispositif depuis la fin du projet pilote et les contrôles se sont maintenus à ce bas niveau. Inspirés par les impacts positifs de ce projet sur la sécurité, trois autres municipalités espagnoles, Malaga (sixième ville du pays), La Corogne et Castellon sont en train de mettre en place des dispositifs similaires.
Ce constat s’explique par le fait que, malgré les stéréotypes, le fait d’être noir ou arabe, de porter une casquette, des baskets ou un sweat-shirt à capuche n’est pas un indicateur de délinquance ou criminalité. Les préjugés diminuent l’efficacité policière parce qu’ils dispersent l’attention des policiers, la détournant des personnes dont le comportement appelle réellement leur intervention. Les résultats du projet Stepps viennent s’ajouter à d’autres études qui démontrent que les contrôles produisent des taux similaires d’arrestations, de mises à l’amende ou de citations à comparaître, quelle que soit l’appartenance ethnique ou l’origine des individus considérés. A travers toute la Hongrie, les Roms ont trois fois plus de chances d’être contrôlés par la police que les non-Roms, et pourtant le taux de flagrants délits dans chaque groupe est pratiquement identique. A Gérone (Espagne), les Marocains étaient 6,7 à 10 fois plus contrôlés que les autochtones et les Roumains 10 fois plus. Pourtant, des infractions ou délits n’étaient détectés que dans seulement 9 % des cas pour les Marocains contre 17 % pour les Espagnols.
Pour de meilleures conditions de travail
Ces contrôles, on le sait bien, sont sources de conflits et de tensions entre la police et ses citoyens, particulièrement dans les zones urbaines défavorisées ou les banlieues. Agir pour réduire la fréquence des contrôles au faciès, c’est également agir positivement sur le sentiment de sécurité de tous, policiers y compris. Les syndicats policiers attirent l’attention depuis bon nombre d’années sur leurs conditions de travail qui se dégradent de plus en plus sévèrement au fil du temps. Cette détérioration est en particuliers due au stress permanent que supposent ces tensions, parfois extrêmement dangereuses.
Rappelons enfin que les contrôles d’identité étaient à l’origine des émeutes de banlieues en 2005, de même que les émeutes de ces deux dernières décennies à l’échelle européenne, le plus souvent déclenchées par un simple contrôle prenant un tournant tragique. Les jeunes recrues, moins expérimentées, se trouvent souvent en première ligne des situations conflictuelles, car leurs premières affectations sur le terrain a lieu dans des quartiers dits sensibles. Une prise en charge par le gouvernement du problème des contrôles d’identité à caractère discriminatoire contribuerait donc à une sécurisation croissante des professionnels en charge de la tranquillité de tous.
Si ce n’est certes pas une recette miracle qui éliminerait les contrôles au faciès ou abusifs du jour au lendemain, un récépissé de contrôle est néanmoins une mesure qui mérite d’être pleinement considérée dans l’intérêt de tous. Si ce dispositif est mis en place avec sérieux, ces récépissés pourront constituer un outil fondamental pour les pratiques policières, où tous seront gagnant, les agents comme les individus contrôlés. Ces récépissés, s’ils sont intégrés au sein d’une stratégie de supervision et de management globale, peuvent permettre à la fois une baisse de la fréquence des contrôles, mais également une hausse significative de leur efficacité. Ils seraient susceptibles de servir de support matériel aux agents qui auront ainsi des preuves concrètes pour faire face aux éventuelles accusations infondées et de convaincre la population que ces contrôles sont menés pour des raisons valables. Cela pourra sans aucun doute contribuer à la nette amélioration des interactions entre agents et citoyens, et lorsque cette information sera utilisée comme base lors des rencontres citoyens-police, la relation entre les agents et les habitants des quartiers dans lesquels ils travaillent se verrait également améliorée. Les agents de police et leurs syndicats seraient bien avisés d’envisager sérieusement cette option en laissant derrière eux une posture d’opposition, adoptée par pur réflexe par certains d’eux.
Texte traduit de l’anglais par Lucie Chemla.
(1) A ce sujet, télécharger :
le rapport d’Open society justice initiative, Les contrôles au faciès en France : une pratique à la réalité bien établie, mai 2011 ;
le chapitre de Jobard et Levy, Commission nationale consultative des droits de l’homme, La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, année 2010 (Paris, Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2011) ;
le rapport de la commission nationale de déontologie de la sécurité, La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs (Paris, CNDS, 2008), p. 54-55 ; - dans le rapport Les contrôles d’identité abusifs en France (2012) d’Human Rights Watch, le chapitre « La base de l’humiliation » ;
le rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri) sur la France, quatrième cycle de monitoring, CRI (2010) publié le 15 juin 2010, voir paragraphe 140 et 143 ;
le Mémorandum de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008, commDH(2008) 34, 20 novembre 2008, voir paragraphe 99.
(2) Addressing Ethnic Profiling by Police : A Report on the Strategies for Effective Stop and Search (STEPSS) Project (New York : Projet de justice pour une société ouverte, 2009), 30-31.
