Lettre ouverte au Président de la République

Mardi 5 décembre, les membres de la plateforme ont transmis un courrier au Président Emmanuel Macron.

Objet : Mise en place de la police de sécurité du quotidien / en finir avec les contrôles au faciès

Fait le 05/12/2017

A Paris,

Monsieur Le Président de la République,

Le 18 octobre, vous annonciez lors d’un discours devant des membres des forces de sécurité intérieure, votre vision en matière de politique de sécurité. Parmi vos préoccupations, vous avez exprimé votre souhait d’une police qui s’adapte « aux préoccupations de nos citoyens », d’une police qui lutte « contre tout ce qui fait naître (…) les sentiments d’insécurité » et surtout votre désir de changer certaines procédures devenues trop systématiques, permettant ainsi de restaurer la confiance. Vous avez aussi indiqué que la France est parmi les pays qui pratique le plus de contrôles d’identités, largement plus que tous nos voisins européens.

M. le Président, nous vous encourageons à mettre la question des discriminations générées par la législation sur les contrôles d’identité (dits « contrôles au faciès ») et sa mise en œuvre au cœur de cette réforme.

Pour une partie de la population, qu’il s’agisse des personnes perçues comme noires ou arabes, des gens du voyage, ou encore des résidents des quartiers populaires, les contrôles au faciès constituent en eux-mêmes une source d’insécurité.

Un jeune homme maghrébin vivant dans la région lyonnaise résume cette perception dans un témoignage sur les impacts des contrôles au faciès :

« Nous, quand on marche en ville et qu’on voit des flics, on se sent en insécurité. Il y a pourtant des gens qui grâce à la présence policière se sentent en sécurité. Qu’est-ce que c’est que ce fossé qui nous sépare ? C’est qu’il y a deux France, il y a notre France à nous, la France des quartiers, la France des immigrés, des gens d’origine étrangère, des chômeurs, des cas sociaux, et il y a la France des autres, ceux qui se sentent rassurés par les voitures de police. Et on a tous en tête, quand on se fait contrôler, des histoires de bavures, on se dit : « ça pourrait être moi », et plus on grandit, plus on pense à ça. »

Les effets pervers des très nombreux contrôles d’identité sur la confiance du public envers l’institution policière, et sur la coopération police-population en matière de maintien de l’ordre, sont nombreux. Fin 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a ainsi décrit le problème comme un « abcès de fixation des tensions police-population ».

Un vaste corpus de recherche scientifique a par ailleurs démontré le lien entre la perception du public de pratiques policières considérées comme injustes ou illégitimes et le moindre crédit accordé à la police. La population se montre de ce fait plus réticente à signaler à la police des délits ou des activités suspectes et à fournir des informations. Cette situation est d’autant plus préoccupante dans un contexte où des renseignements peuvent s’avérer clés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Les recherches menées récemment en France montrent que le taux d’infractions et de délits repérés au moyen de contrôles d’identité discriminatoires est faible, ce qui concorde avec les tendances que l’on peut observer dans d’autres contextes. Ainsi, une expérience menée dans deux départements, l’Hérault et le Val-d’Oise, révèle qu’autour de 4% seulement de ces contrôles ont conduit à des interpellations, débouchant ou non sur une garde à vue ou des poursuites pour infraction ou délit, y compris ceux résultant du contrôle lui-même (outrage ou rébellion). Le Défenseur des Droits estime ainsi à « plusieurs millions » le nombre de contrôles effectués chaque année, dont « 95 % ne débouchent sur rien ».

Les expériences réalisées dans d’autres pays, par exemple l’Espagne ou le Royaume Uni, ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d’améliorer l’efficacité des contrôles de police. Pour réussir, un fort engagement politique ainsi qu’un ensemble de mesures sont nécessaires.

Si le récépissé ne permet pas à lui seul de garantir les dérives, sa délivrance après un contrôle constitue un élément important d’un dispositif visant à réduire les contrôles au faciès. Au delà, une réforme plus globale est nécessaire : réforme de la loi encadrant les contrôles d’identité (article 78-2 du Code de procédure pénale), suivi des contrôles par les superviseurs et cadres policiers, rencontres régulières entre les citoyens/habitants, la police et les élus pour discuter de la pratique des contrôles, formation amenant les agents à réfléchir sur les objectifs des contrôles d’identité et à en user avec discernement.

Au sein d’un tel dispositif, la mise en place des récépissés de contrôle rendra plus transparente la façon dont les contrôles sont effectués, de même qu’elle permettra d’en finir avec la situation anormale qui perdure à ce jour, à savoir l’absence de toute trace matérielle, de tout enregistrement physique des contrôles d’identité. Avec ces documents, conçus pour éviter tout fichage, l’institution policière bénéficiera aussi d’un appui objectif pour démontrer l’absence de discrimination ou de harcèlement dans l’exercice de la fonction de ses agents : lesdits documents pourront en effet confirmer les raisons objectives de chaque contrôle.

M. le Président, vous vous êtes inquiété publiquement de ce qu’il pourrait y avoir "des trafics de récépissés". Les multiples expériences à l’étranger, utilisant les récépissés, démontrent que cette crainte est infondée. En revanche, vous n’avez pas évoqué la condamnation de l’Etat pour faute lourde en raison de la pratique discriminatoire des contrôles d’identité

Il est urgent d’agir pour en finir avec les contrôles au faciès afin que le résultat des réformes en matière de sécurité soit à la hauteur de vos ambitions.

Restant à votre disposition pour engager une discussion approfondie sur ce sujet, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, notre très haute considération,

Les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès »