Nos recommandations
Date de création : Août 2013
Ce document explique pourquoi nous estimons que la modification de l’article 78-2 est essentielle pour faire reculer les contrôles d’identité discriminatoires.
La Plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » est une coalition d’organisations non-gouvernementales. Ensemble, elles s’efforcent de promouvoir des réformes en vue de diminuer la pratique des contrôles d’identité au faciès. Ces propositions de réformes reposent sur un travail de mise en commun d’expertises d’organisations internationales, de juristes, d’acteurs de terrain et d’universitaires.
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